OCDE les méthodes contre la planification fiscale abusive BEPS
L’OCDE rend publiques le 16 septembre 2014 les premières recommandations sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale à l’intention des entreprises multinationales Combattre l’évasion fiscale...
View ArticleOCDE .SUISSE et LUXEMBOURG :conférence de la paix en route ???
LE NOUVEAU TOURNANT DE LA PLACE FINANCIÈRE SUISSE Organisée par ACADEMY & FINANCE et L’AGEFI Genève, 20 & 21 novembre 2014, Grand hôtel Kempinski BULLETIN D INSCRIPTION AVEC LA...
View ArticleOCDE BEPS 13 Vers une obligation de déclaration de répartition des résultats
mise à jour -08.15-La lettre EFI du 8 juin 2015 Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droiteDans le prolongement de ses efforts pour améliorer la transparence en matière de fiscalité...
View ArticleUE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?
Les lettres fiscales d'EFI Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droiteLes titanesques travaux de l OCDE contre la fraude et l évasion fiscale menés ses dernières années sous la direction du...
View ArticleLES 15 ACTIONS DU BEPS
Chapatte on va devoir fermer notre chaines de montages fiscaux OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project L’OCDE a révélé l’ensemble des mesures pour une approche internationale et coordonnée...
View ArticleOCDE une future niche fiscale !!!Qui va donc gérer nos retraites ??
Commentaires sur la résidence fiscale des fonds de pension Les amis d’EFI sont invités sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de...
View ArticleOCDE la convention (dite l' IM) de mise en oeuvre du BEPS signée le 7 juin
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerLa lettre EFI du 12 JUIN pdfPour placer dans votre dossier 'les lettres d'EFI" sur votre bureau Convention multilatérale pour la...
View ArticleEchange automatique de renseignements fiscaux / la mise en pratique
Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer LES AUTRES TRIBUNES SUR L ECHANGE AUTOMATIQUEA la suite de...
View ArticleConvention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! les BOFIP du 16...
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer mise à jour decembre 2020Le texte de l'Instrument multilatéral (IM) et...
View ArticleConvention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! A JOUR AU 30...
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer mise à jour Septrmbre 21Le texte de l'Instrument multilatéral (IM) et...
View Article
More Pages to Explore .....